Un projet d'accueil individualisé (PAI) est mis en place lorsque la scolarité d'un élève, notamment en raison d'un trouble de santé invalidant (pathologies chroniques, intolérances alimentaires, allergies), nécessite un aménagement (suivi d'un traitement médical ou protocole en cas d'urgence). Hormis les aménagements prévus dans le cadre du PAI, la scolarité de l'élève se déroule dans les conditions ordinaires.

Le PAI est un document écrit, qui récapitule les aménagements facilitant la scolarité de l'enfant. Il  concerne tous les lieux d'accueil fréquentés par celui-ci dans le cadre de sa scolarité et tous les temps de celle-ci.

Initiative

Ces aménagements sont engagés à la demande de la famille et/ou du chef d'établissement, mais jamais sans l'accord de la famille.

Concertation médecins/famille

Le médecin scolaire et/ou le médecin traitant rencontrent l'élève et/ou sa famille afin de cerner les besoins de l'élève. À partir des informations recueillies auprès de la famille et du médecin traitant, le médecin scolaire déterminera les aménagements susceptibles d'être mis en place.

Élaboration

Ce document organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins spécifiques de l'élève, les modalités particulières de prise en charge, globalement en tenant compte des éléments médicaux qui nécessitent une attention et des gestes précis, et fixe éventuellement les conditions de cette prise en charge.

Le PAI est un dispositif interne. Afin de respecter le code de déontologie, aucun diagnostic médical n’apparait sur ce document. Avec l'accord de la famille, toutes informations pouvant être utiles à la prise en charge de l'élève pourront être jointes au projet.

Les symptômes visibles, les mesures à prendre pour assurer la sécurité de l'élève, les médecins à joindre doivent y figurer.

Signature du protocole

Le projet d'accueil individualisé est signé par les différents partenaires convoqués au préalable par la directrice.